Conseil | Business Avengers

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10 nov. 20232 min de lecture

SARL : la participation d'un non-associé à une assemblée générale peut annuler l'assemblée

Résumé : La Cour de cassation a rappelé, par un arrêt du 11 octobre 2023, que la participation d'une personne n'ayant pas la qualité...

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24 oct. 20232 min de lecture

L'Imprescriptibilité de l'Action pour Constater un Bail Commercial Né d'un Bail Dérogatoire ! 🏢📜

🚀 Bonne nouvelle pour les locataires de baux commerciaux ! La Cour de cassation a tranché dans une affaire récente (Cass. 3e civ., 25...

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9 oct. 20232 min de lecture

Exonération des Plus-Values lors de la Vente du Domicile pour les Résidents en Maison de Retraite

Les personnes âgées placées en maison de retraite ou en établissement spécialisé font face à une situation financière délicate, notamment...

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8 sept. 20233 min de lecture

La Résiliation des Contrats Facilitée : Ce Que Vous Devez Savoir

La loi MUPPA (portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat) du 16 août 2022 a révolutionné la résiliation des contrats...

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29 août 20231 min de lecture

🔍 La Vigilance S'impose : Assurez-vous de la Fiabilité des Produits que Vous Achetez

Chers visiteurs conscients de leur bien-être, Nous sommes ici pour vous tenir informés et éclairés sur une affaire qui a secoué le...

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